Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site wootrafic.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné par « nous », « on » ou « l’Editeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « vous » ou « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

MDC DIGITAL SARL
SARL au capital social de 1.000 euros
853 260 271 R.C.S Romans
N° TVA intracommunautaire : FR 4853260271
SIRET : 85326027100012
Siège social : 17 Montée DE LA PUYA – 26800 ETOILE SUR RHONE – FRANCE

ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES

Par le site wootrafic.com vous avez accès aux services suivants :

  • Consultation des offres
  • Consultation des pages présentes sur le site (FAQ, Mentions légales)
  • Prise de contact avec la société
  • Essaie gratuit
  • Souscription à l’une des offres

Vous pouvez y accéder gratuitement grâce à un accès à internet et depuis n’importe où au site. Vos frais supportés pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à notre charge.

Si vous êtes non membre, vous n’avez pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, vous devez vous inscrire et vous identifier à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Nous pouvons être amenés à interrompre ou suspendre le site et ses différents services, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Nous nous autorisons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR (VOUS)

Vous êtes responsable des risques liés à l’utilisation de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

Votre mot de passe doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, nous déclinons toute responsabilité.

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des informations et contenus présents sur le site wootrafic.com.

Tout usage du service par vos soin ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par nos soins, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, vous cédez à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 5 : UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE L’ÉDITEUR (NOUS)

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager notre responsabilité

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site wootrafic.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Nous ne nous rendons pas responsable si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez ainsi de surveiller les modifications apportées à ce site.

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

MDC DIGITAL SARL, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du site wootrafic.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez obtenir notre autorisation de l’éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Vous pouvez utiliser ces derniers à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous mettez en ligne et vous vous engagez à ne pas porter atteinte à un tiers.

Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

Vous devez obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à votre inscription sur le site et/ou pour effectuer un achat.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site wootrafic.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Wootrafic.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit via :

  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à hello@wootrafic.com ;
  • Par voie postale au 17 MONTEE DE LA PUYA 26800, ETOILE SUR RHONE

La soumission de vos renseignements personnels sur notre site est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de wootrafic.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site wootrafic.com sans notre autorisation.

ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site wootrafic.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : DUREE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à votre égard à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat dépend de la législation française.

ARTICLE 13 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation devraient nous être envoyées à hello@wootrafic.com ou par courrier à :

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